01
Un cadre mal compris
Confusion entre la Loi 27, le règlement, le plan d’action, le programme de prévention et les mécanismes de participation.
Loi 27 · PME Québec · Échéance générale du 1er octobre 2026
Votre PME est-elle prête pour le 1er octobre 2026?
Tychéa aide les dirigeants à déterminer le mécanisme applicable, identifier les risques et mettre en application un plan d’action ou un programme de prévention réellement utilisable.
Sources officielles : CNESST — Mécanismes de prévention · CNESST — Délai du plan d’action
18+années de leadership RH
20–150employés — cible prioritaire
FR · ENintervention bilingue
24 hdélai de réponse visé
Le besoin actuel
Le problème vécu par le dirigeant
Le règlement est en vigueur, mais beaucoup de PME ne savent pas exactement ce qui doit être élaboré, qui doit participer et comment démontrer que le mécanisme est réellement appliqué.
02
Un document sans mise en œuvre
Une politique ou un modèle téléchargé ne suffit pas si les risques, responsabilités et actions ne sont pas ancrés dans la réalité de l’établissement.
03
Une échéance qui se rapproche
Le délai général d’un an depuis le 1er octobre 2025 mène au 1er octobre 2026, sous réserve des situations d’application immédiate.
Pour qui
Entreprises concernées
L’accompagnement s’adresse particulièrement aux PME de 20 à 150 employés, avec une approche adaptée à chaque établissement.
19 travailleurs ou moins
Plan d’action, mécanismes de participation applicables et intégration des risques.
20 travailleurs ou plus
Programme de prévention, comité et représentant selon les règles applicables.
Milieux en croissance ou multisites
Clarification des établissements, de l’effectif et des responsabilités de mise en œuvre.
Risque d’inaction
Les risques de ne pas agir
- Retard dans l’élaboration ou l’application du mécanisme requis
- Décisions SST et RH non documentées ou incohérentes
- Risques psychosociaux non identifiés ou non pris en charge
- Gestionnaires et travailleurs qui ignorent leur rôle
- Capacité limitée à démontrer une démarche structurée
Mandat concret
Ce que Tychéa livre précisément
Diagnostic exécutif
Entrevue de cadrage, revue documentaire, analyse des établissements et matrice d’écarts.
Architecture du mécanisme
Plan d’action ou programme de prévention, responsabilités, priorités, échéanciers et mesures de suivi.
Risques psychosociaux
Méthode d’identification, consultation, priorisation et intégration aux mécanismes de prévention.
Mise en œuvre
Formation des gestionnaires, cadence de suivi, tableaux de bord et transfert à l’équipe interne.
Cadrage et collecte
Déterminer les établissements, l’effectif et les documents existants.
Diagnostic
Identifier les écarts, risques et mécanismes applicables.
Construction
Rédiger et valider le plan ou programme et les outils associés.
Déploiement
Former, attribuer les responsabilités et mettre en route le suivi.
MD
Preuve d’expertise
Mamoudou Damba — Fondateur et consultant principal
Mamoudou Damba apporte plus de 18 ans de leadership RH stratégique, une expérience de direction dans des environnements complexes et une capacité à transformer les obligations en décisions opérationnelles pour dirigeants et gestionnaires.
18+ ans RHDirection People & CultureRelations de travailPerformanceTransformationFR / EN
Questions fréquentes
Ce que les dirigeants demandent avant d’agir
Quelle est la date à retenir?
Le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement est entré en vigueur le 1er octobre 2025. Le délai général d’un an pour élaborer et mettre en application le plan d’action ou le programme mène au 1er octobre 2026. Certaines situations peuvent toutefois exiger une application immédiate.
Plan d’action ou programme de prévention?
En règle générale, le plan d’action concerne les établissements de 19 travailleurs ou moins, tandis que le programme de prévention concerne ceux de 20 travailleurs ou plus. D’autres situations particulières peuvent modifier l’analyse.
Les risques psychosociaux doivent-ils être inclus?
Oui. Les risques psychosociaux liés au travail font partie des risques à identifier et à prendre en charge dans le mécanisme applicable.
Tychéa remplace-t-elle un avocat ou un spécialiste SST?
Non. Tychéa structure la démarche RH et organisationnelle et peut coordonner avec les professionnels juridiques ou SST nécessaires. Le contenu du site ne constitue pas un avis juridique.
Combien de temps faut-il prévoir?
Un mandat ciblé peut généralement être structuré sur 4 à 8 semaines, selon le nombre d’établissements, la qualité des documents existants et la disponibilité des parties prenantes.
Pouvez-vous commencer par un diagnostic seulement?
Oui. Le diagnostic peut être réalisé comme mandat autonome, avec une feuille de route priorisée et une recommandation claire sur la suite.
Travaillez-vous avec les PME manufacturières?
Oui. Tychéa adapte la démarche aux réalités de quarts de travail, de superviseurs de première ligne, de multisites et de risques opérationnels.
Prendre une décision
Parlez à un directeur RH de votre situation.
Décrivez brièvement le problème à résoudre. Tychéa vous répond dans les 24 heures ouvrables pour clarifier la prochaine étape.
Demande reçue
Nous vous contacterons dans les 24 heures ouvrables.